Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le secrétaire doit transmettre une copie du résultat du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce résultat à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.
D. 1441-92, a. 35.
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